Ces changements auront un impact sur le patrimoine de votre commune et son développement rural : inscription ou retrait d’un bien à l’Inventaire régional, projets de rénovation et réaffectation des biens classés ou pastillés à l'Inventaire, aides aux particuliers et subventions, etc. En partenariat avec l’Agence Wallonne du Patrimoine (AWaP), la FRW vous informe sur la philosophie de ces actes, et les outils et les procédures.
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En Wallonie, la protection du patrimoine, les outils de conservation, l’archéologie, les actes et travaux sur des biens patrimoniaux ainsi que les aides publiques y relatives sont régies par le Code wallon du Patrimoine (CoPat). Celui-ci a été revu pour offrir un texte plus lisible et limiter la lourdeur administrative d’application. Les procédures ont été assouplies et consolidées. La version révisée du Code entrera en vigueur le 1er juin 2024. |
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